Informations légales

Politique de confidentialité – Scan PDF

Dernière mise à jour : 09/12/2025

La présente politique explique quelles données sont traitées par Scan PDF, dans quel but et avec quelles garanties, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

123 Mobile
E-mail : clement@123mobile.fr

2. Données traitées

Documents et données locales

Les images de vos documents, les fichiers PDF générés, ainsi que les paramètres de numérisation et d’organisation (dossiers, noms de fichiers, etc.) sont stockés localement sur votre appareil. Vous pouvez les supprimer depuis l’application ou en désinstallant celle-ci.

Caméra / Photos (facultatif)

Si vous numérisez un document ou importez une image depuis votre photothèque, l’application a besoin d’accéder à la caméra ou à vos photos. Le traitement des images (création du PDF, éventuel OCR) est effectué directement sur l’appareil. Vos documents ne sont pas envoyés vers nos serveurs.

Achat intégré / Abonnements

Apple nous fournit des informations techniques liées aux transactions (identifiants de produits, état de vos abonnements mensuel et annuel). Aucune donnée bancaire n’est collectée ni stockée par Scan PDF.

Synchronisation système (optionnelle)

Si vous avez activé des sauvegardes système (par exemple iCloud) au niveau d’iOS, les données de l’application peuvent être incluses dans ces sauvegardes, sous la responsabilité d’Apple.

3. Finalités et bases légales

  • Fourniture du service (exécution du contrat) : numérisation de documents, création de PDF, reconnaissance de texte (OCR) et gestion de vos fichiers.
  • Accès caméra / photos (consentement) : prise de vue et import de documents à numériser.
  • Abonnements Pro (exécution du contrat) : gestion des abonnements mensuel et annuel donnant accès aux fonctionnalités avancées (scans illimités, OCR, suppression du filigrane, expérience sans publicité).
  • Facturation (obligation contractuelle) : traitement des abonnements via l’App Store et StoreKit.

4. Partage des données

Nous ne vendons pas vos données. Les informations de paiement et d’abonnement sont traitées exclusivement par Apple (App Store / StoreKit).

Nous pouvons utiliser des services techniques fournis par Apple (par exemple iCloud si activé), conformément à leurs propres politiques.

Lorsque vous choisissez de partager un PDF ou une image (e-mail, messagerie, cloud tiers, etc.), le document est transmis au service sélectionné. Ce traitement est alors régi par la politique de confidentialité du service tiers concerné.

5. Durées de conservation

  • Données locales : conservées tant que l’application est installée et que vous ne les supprimez pas. Vous pouvez les effacer manuellement ou en désinstallant l’application.
  • Informations d’abonnement : conservées pendant la durée de l’abonnement et le temps nécessaire au respect des obligations légales et comptables.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour protéger vos données. L’application Scan PDF est conçue pour fonctionner principalement en local, limitant ainsi les risques liés à la transmission de données vers des serveurs distants.